Les conditions

Conditions générales de vente

de la société Conradus, Schlözer und Setzer GbR, propriétaires Luna Conradus, Robert Schlözer et Lene Setzer, Viktoriastraße 78, 52066 Aix-la-Chapelle, pour le service Internet « www.mit-ton.de »

1. Champ d'application

(1) Les contrats sont conclus uniquement conformément aux conditions suivantes dans leur version la plus récente. Les Conditions générales de vente en vigueur au moment de la conclusion du contrat sont déterminantes pour leur intégration dans le contrat respectif. Les conditions divergentes de l'acheteur sont sans effet. Les accords individuels ne sont pas affectés par cette disposition.

(2) Au sens des présentes conditions, est considéré comme consommateur toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne relèvent pas principalement de son activité commerciale ni de son activité professionnelle indépendante. Sont considérées comme entrepreneurs les personnes physiques ou morales ou les sociétés ayant la capacité juridique avec lesquelles une relation commerciale est établie et qui agissent dans l'exercice d'une activité commerciale ou professionnelle indépendante.

(3) Si le client utilise des conditions générales contradictoires ou complémentaires, leur application est par la présente rejetée ; les conditions divergentes du client ne font pas partie intégrante du contrat, sauf si Conradus, Schlözer und Setzer GbR y a expressément consenti.

2. Offre / Conclusion du contrat / Formation technique / Possibilités de correction

(1) La présentation des produits sur le site www.mit-ton.de ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais un catalogue en ligne non contraignant.

(2) Lorsque le client clique sur « Ajouter au panier » après avoir sélectionné un article, celui-ci est placé dans le panier. En cliquant sur « Afficher le panier », le contenu du panier est affiché.

(3) Il est possible d'y apporter des corrections au contenu du panier en supprimant des articles, ou de poursuivre les achats en cliquant sur « Continuer les achats ».

Après avoir sélectionné la méthode d'expédition et le mode de paiement et cliqué sur « Caisse », le client accède à une autre page. Il peut choisir de passer une commande via son compte client, de commander et créer un compte client, ou de commander sans inscription. Après connexion ou création de compte, le client accède à la page de finalisation de commande. Toutes les informations peuvent y être vérifiées une dernière fois.

(4) Les saisies peuvent être modifiées à chaque étape de la commande. Il est possible de revenir aux étapes précédentes en cliquant sur l'étape correspondante en haut de la page ou en utilisant le bouton retour du navigateur. En fermant le navigateur, le processus de commande peut être interrompu.

(5) En cliquant sur le bouton « Acheter » sur la page de finalisation de commande, le client fait une offre contraignante pour la conclusion d'un contrat d'achat. La confirmation de réception de la commande et son acceptation interviennent immédiatement par e-mail automatique. Le contrat d'achat est conclu avec cette confirmation. En cas de paiement via PayPal, prélèvement ou carte de crédit, le client est redirigé vers PayPal.

3. Droit de résolution en cas d'indisponibilité

Conradus, Schlözer und Setzer GbR est en droit de se retirer du contrat si la marchandise commandée est indisponible sans faute de sa part. Dans ce cas, le client sera immédiatement informé de l'indisponibilité et les prestations déjà fournies lui seront remboursées sans délai.

4. Prix, livraisons et transfert des risques

(1) Toutes les indications de prix incluent toutes les taxes et autres composantes du prix, sauf indication contraire.

(2) Si la marchandise est envoyée au client, des frais de livraison et d'expédition s'appliquent, indiqués séparément dans l'offre. Si la marchandise n'est pas en stock, le délai de livraison est de 10 jours ouvrables. Conradus, Schlözer und Setzer GbR s'efforce en pratique de respecter des délais plus courts.

(3) Pour les consommateurs : Le risque de perte accidentelle ou de détérioration passe sur le client au moment de la remise. Si des marchandises sont livrées avec des dommages apparents, ceux-ci doivent être signalés dès que possible au transporteur et communiqués sans délai à Conradus, Schlözer und Setzer GbR. Le non-respect d'une réclamation n'a aucune conséquence sur les droits légaux, notamment les droits de garantie.

(4) Pour les entrepreneurs : Le risque de perte accidentelle est transféré à l'entrepreneur dès que la chose a été remise au transporteur. Pour les commerçants, l'article 377 HGB s'applique.

5. Paiement, défaut de paiement, défaut d'acceptation

(1) Conradus, Schlözer und Setzer GbR livre contre paiement anticipé et n'est pas tenu de prester en premier.

(2) Le client peut payer par virement bancaire, PayPal, Giropay, carte de crédit ou Sofortüberweisung. En cas de livraison sur facture, le retard intervient au plus tard 30 jours après la livraison et la réception d'une facture. En cas de retard, des intérêts de 5 points de pourcentage au-dessus du taux de base sont facturés (9 points pour les entrepreneurs).

(3) Lors d'un achat sur facture via PayPal, Conradus, Schlözer und Setzer GbR cède irrévocablement sa créance à PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg. Le délai de paiement est de 14 jours à compter de la réception de la marchandise.

6. Réserve de propriété

Jusqu'au paiement intégral du prix d'achat, Conradus, Schlözer und Setzer GbR conserve la propriété de la marchandise livrée. Dans les contrats avec des entrepreneurs, la réserve de propriété s'applique jusqu'au règlement intégral de toutes les créances découlant de la relation commerciale en cours.

7. Garantie et responsabilité, compensation, cession

(1) La garantie et la responsabilité de Conradus, Schlözer und Setzer GbR sont régies par les dispositions légales. Le délai de garantie est de 2 ans à compter de la remise de la marchandise ; pour les non-consommateurs, la garantie est limitée à 1 an.

(2) La responsabilité est régie par les dispositions légales.

(3) Les restrictions précédentes ne s'appliquent pas aux réclamations fondées sur des dommages causés a) en cas d'atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé, b) en cas de violation intentionnelle ou par négligence grave, c) en cas de violation d'obligations contractuelles essentielles (obligations cardinales), d) dans le cadre d'une promesse de garantie, ou e) dans la mesure où la loi sur la responsabilité du fait des produits s'applique.

(4) Dans les transactions commerciales, le client commercial doit avoir dûment satisfait aux obligations d'inspection et de notification prévues à l'article 377 HGB.

(5) En cas de violation d'obligations cardinales par légère négligence, la responsabilité est limitée au dommage prévisible au moment de la conclusion du contrat.

(6) En cas de garantie, veuillez vous adresser à :

Conradus, Schlözer und Setzer GbR

Luna Conradus, Robert Schlözer ou Lene Setzer

Viktoriastraße 78

52066 Aachen

Téléphone : +49 (0) 1577 8851969

E-mail : info@mit-ton.de

8. Conservation du texte du contrat

Le texte du contrat n'est pas enregistré et ne peut plus être consulté après la fin du processus de commande. Vous pouvez toutefois imprimer les données de commande immédiatement après l'envoi.

9. Langue du contrat et droit applicable

Tous les litiges résultant de cette relation juridique sont soumis au droit de la République fédérale d'Allemagne. L'application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est exclue. La langue du contrat est l'allemand.

10. Clause de divisibilité et dispositions finales

(1) La nullité de certaines dispositions contractuelles ne porte pas atteinte à la validité des autres dispositions. Les dispositions légales se substituent à toute disposition nulle.

(2) La plateforme en ligne de la Commission européenne pour le règlement extrajudiciaire des litiges est accessible via : https://ec.europa.eu/consumers/odr

(3) Notre adresse e-mail : info@mit-ton.de

(4) Numéro de TVA intracommunautaire : DE342367883